Les arrêtés régionaux relatifs aux aides de l'état à l'investissement forestier
Depuis le début des années 2000, il est établit pour chaque région administrative un arrêté définissant les espèces, les provenances et les dimensions des plants forestiers éligibles aux aides de l'état.
Tous ces arrêtés sont accessibles en cliquant sur le lien du ministère de l'agriculture :
http://agriculture.gouv.fr/Arretes-regionaux-relatifs-aux